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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SILV101
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CODE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CODE
SILV101, SARL unipersonnelle

Numéro de dépôt :
4197229
Date de dépôt :
17/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2025
CODE de SILV101

Présentation de la marque CODE

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SILV101 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-32 du 7 août 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SILV101 domicilié(e) 20 rue Censier - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 797 918 349 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISEXPERT, Mme. VIVIANE GELLES domicilié(e) 104 rue Esquermoise - 59000 - LILLE - France.

La marque CODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4197229.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODE arrivera à expiration en date du 17 juillet 2025.

SILV101 a également déposé les autres marques suivantes : Ouch Cactus, Pain Scale app


SILV101, SARL unipersonnelle - 20 rue Censier - 75005 - PARIS - France - SIREN 797918349


JURISEXPERT, Mme. VIVIANE GELLES - 104 rue Esquermoise - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Emissions radiophoniques ou télévisées ;

Hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisées ; Services d'écriture de programmes informatiques pour applications ; Développement de solutions d'applications logicielles ; Développement d'applications mobiles ; Mise à disposition temporaire d'applications mobiles accessibles par le biais d'internet ; Conception de logiciels ; Service de design industriel pour ordinateur ; .